La ministère délégué aux Comptes publics décrypte la prochaine obligation de facturation électronique

Entre juillet 2024 et janvier 2026, toutes les entreprises devront basculer vers la facturation électronique entre professionnels. La date de l’obligation d’émission de factures au format électronique varie selon la taille de chaque entreprise tandis que toutes devront accepter les factures entrantes dès juillet 2024. Si elles acceptent cette transformation, les organisations comme le MEDEF ou les fédérations sectorielles émettent quelques réserves . En principe, tout le monde devrait être gagnant : l’État, bien sûr, mais aussi chaque entreprise. Pour décrypter le sujet, le ministère délégué chargé des Comptes publics a organisé le 10 février 2022 un colloque intitulé « la facturation électronique : levier de transformation numérique des entreprises et de l’administration » avec des interventions de ministres étrangers (Italie, Espagne, Portugal).

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics a inauguré le colloque, présentant le chantier comme un enjeu de modernisation de l’économie. L’exploitation de la donnée économique en temps réel est intimement lié au sujet à de multiples niveaux. Si l’événement a été organisé dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, ce n’est pas non plus un hasard : faire avancer le sujet au niveau européen est un des axes choisis par le gouvernement pour ce semestre. Plusieurs pays européens ont déjà une telle facturation électronique plus ou moins généralisée : le Portugal, l’Italie et l’Espagne sont les plus avancés et permettent déjà un vrai retour d’expérience.

Entreprises et Etat tous deux gagnants

Selon une estimation du ministère des comptes publics, les gains directs pour les entreprises se chiffreraient aux alentours de 4,5 milliards d’euros grâce à la simplification des déclarations fiscales et à l’élimination de la manipulation du papier, des frais d’expédition, etc. Le problème de base est que quatre millions d’entreprises (les plus petites), en France, ont aujourd’hui une facturation purement papier. Une fois la bascule opérée par tous, la promesse de Bercy est un pré-remplissage des déclarations fiscales, notamment de TVA. Mais il s’agit, surtout pour les petites entreprises, d’une véritable révolution transformant les process : le patron (surtout l’artisan) perdra totalement la main sur la facturation au profit du comptable ou de l’expert-comptable. Selon les organisations d’experts-comptables, les cabinets réalisent la totalité de la comptabilité (pas juste la révision comptable et les déclarations fiscales) pour 80 % des clients ! Ce sont ces clients pour qui la réforme en cours sera la plus compliquée.

Côté Etat, les enjeux sont colossaux. D’abord, l’État pourra suivre en direct ou presque les flux économiques via les agrégats de flux de factures. Ces chiffres permettront un véritable pilotage macro-économique et une focalisation des interventions au plus juste et au plus près des besoins réels. Le Portugal et l’Italie ont ainsi pu accompagner les entreprises les plus en difficultés au moment de la crise sanitaire. En France, ces informations viendront enrichir les données utilisées par Signaux-Faibles, la start-up d’État mise en place pour détecter les entreprises commençant à connaître des difficultés afin de les aider avant qu’il ne soit trop tard. Parmi les indicateurs qui seront, à terme, suivis, il y a notamment les délais de paiements.

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Bertrand Lemaire

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